Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Carte Explore S.E.N.C., entreprise ayant son siège social au 861, rue des Hérons, Lévis (Québec), Canada (« Carte Explore », « nous »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des personnes qui achètent la carte d'avantages Carte Explore ou qui visitent carteexplore.com (« vous »).

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »), une personne est chargée de la mise en œuvre et du respect des présentes règles au sein de Carte Explore :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Zachary Martineau
Courriel : adminquebec@carteexplore.com
Adresse : 861, rue des Hérons, Lévis (Québec), Canada

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d'identification : nom, prénom, date de naissance (ou tranche d'âge confirmée par déclaration), adresse courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements de paiement : traités directement par notre fournisseur de paiement tiers sécurisé ; Carte Explore ne conserve pas les numéros complets de carte de crédit.
• Renseignements liés à la Carte : numéro de membre, statut d'activation, date d'achat, période de validité, historique d'utilisation chez les commerces partenaires (aux fins de validation des offres).
• Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil, données de navigation sur carteexplore.com (voir section 10 — Témoins de navigation).
• Communications : tout échange avec notre équipe (courriel, formulaire de contact).

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements personnels sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• créer et gérer votre compte membre et émettre votre Carte numérique ;
• traiter le paiement de votre achat ;
• valider votre admissibilité (tranche d'âge 18-29 ans) et vérifier l'utilisation des offres avec les commerces partenaires ;
• vous transmettre des communications transactionnelles (confirmation d'achat, expiration de la Carte, avis de modification des Conditions ou de la Politique) ;
• avec votre consentement, vous transmettre des communications promotionnelles (nouveaux partenaires, offres, infolettre) ;
• détecter et prévenir la fraude, les fausses déclarations d'âge et les utilisations abusives de la Carte ;
• améliorer notre site web et nos services (statistiques d'utilisation) ;
• répondre à nos obligations légales et fiscales.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels ayant un effet significatif sur vous (ex. : aucune décision automatisée d'admissibilité ou de tarification individualisée).

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer aux catégories de tiers suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• Fournisseur de paiement en ligne (traitement sécurisé des transactions) ;
• Fournisseurs de portefeuille numérique (Apple Wallet, Google Wallet) pour l'émission de la Carte ;
• Commerces partenaires, uniquement les renseignements strictement nécessaires à la validation de votre Carte et de votre admissibilité (ex. : statut d'activation, numéro de membre) — jamais vos coordonnées de paiement complètes ;
• Fournisseurs de services infonuagiques et d'infolettre utilisés pour l'hébergement du site et l'envoi de communications ;
• Autorités compétentes, si la loi l'exige ou en cas de fraude avérée.

Chacun de ces tiers est tenu contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins convenues.

6. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques (ex. : traitement de paiement, hébergement infonuagique, portefeuilles Apple/Google) peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de recourir à un tel fournisseur, Carte Explore procède à une évaluation raisonnable visant à s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par les lois québécoises, conformément à la Loi 25.

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites à la section 4, soit généralement :

• pendant la durée de validité de votre Carte, plus une période additionnelle raisonnable à des fins comptables, fiscales et de gestion des litiges (généralement jusqu'à 6 ans, conformément aux exigences fiscales applicables) ;
• au-delà, vos renseignements sont anonymisés ou détruits de façon sécuritaire, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, chiffrement lors des transactions de paiement, hébergement sécurisé) afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder à vos renseignements personnels détenus par Carte Explore ;
• faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé ;
• retirer votre consentement à la collecte ou l'utilisation de vos renseignements à des fins de marketing, en tout temps ;
• demander la désindexation ou la cessation de diffusion de renseignements personnels vous concernant, dans les cas prévus par la loi ;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à adminquebec@carteexplore.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

10. Témoins de navigation (cookies)

Le site carteexplore.com peut utiliser des témoins de navigation et des outils analytiques afin d'améliorer votre expérience et de mesurer la fréquentation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ce qui pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Admissibilité et mineurs

La Carte est réservée aux personnes de 18 à 29 ans inclusivement. Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Toute déclaration d'âge inexacte fournie lors de l'inscription engage la responsabilité de la personne qui l'a fournie, conformément à nos Conditions d'utilisation.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Carte Explore avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément aux obligations prévues par la Loi 25, et prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur carteexplore.com. Un avis raisonnable sera donné en cas de changement important touchant l'utilisation de vos renseignements.

14. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels — Zachary Martineau
Carte Explore S.E.N.C.
861, rue des Hérons, Lévis (Québec), Canada
adminquebec@carteexplore.com